MEDIA SI NOILE TEHNOLOGII DE INFORMARE SI COMUNICARE "LE SECTEUR ADUDIOVISUEL"

UNIVERISTATEA BUCURESTI

FACULTATEA DE SOCIOLOGIE SI ASISTENTA SOCIALA

MASTER : COMUNICARE, MASS-MEDIA SI SOCIETATE

MEDIA SI NOILE TEHNOLOGII DE INFORMARE SI COMUNICARE

"LE SECTEUR ADUDIOVISUEL"

Introduction

Le cadre general de réglementation

L'Autorité réglementaire du secteur audiovisual

Le Conseil National Audiovisuel -- garant de l'intérêt public

La réglementation de la communication publique du contenu audiovisuel

Les composantes du Conseil National de L'Audiovisuel

Le secteur audiovisuel privé

Les licences audiovisuelles et les licences d'émission

Le secteur audiovisuel public

Organisation, rôle et missions

Introduction

Comme tous les anciens pays communistes, le secteur audiovisuel en Roumanie a radicalement évolué immédiatement après le changement de régime politique. En décembre 1989, la seule production autochtone en Roumanie avait pour origine la Radio-télévision d'Etat, à partir du début des années 1990 ont été diffusé des programmes de radio privés formé ad hoc, qui, au debut ont commencé à fonctionner en l'absence d'un cadre normatif. Dans la même période, malgré la dominance du monopole d'Etat sur la radio-diffusion ont commencé à apparaitre des chaines de television privé.

La pression pour abolir le monopole d'Etat a été exercé, d'une part, par les stations de radio et chaines de television comme exposants de movement d'afirmer le droit de la liberté d'expression, et d'autre part, par la société civile. Ainsi, en 1992, le Parlement a adopté un des plus importants règlements régulant ce secteur avec la "loi n° 41 de l'audiovisuel", loi qui a constitué la première réglementation démocratique dans le pays.

La transformation de la Radiotélévision d'Etat en un service public de l'audiovisuel a été accompli, avec un cadre normatif, seulement à partir de 1994, avec l'adoption de la loi n° 48 qui concernait l'organisation et le fonctionnement de la Societé Roumaine de Radiodiffusion et la Société Roumaine de Télévision.

L'apparition sur le marché roumain de radiodiffuseurs commerciaux, détenteurs de licences legales pour la transmission, commence en 1992, quand le Conseil National de l'Audiovisuel - agissant comme une autorité indépendante de règlementation, distribue les premières licences. Les principales chaines privées commencent à apparaitre sur le marché à cette période, comme Antena 1 (1993), ProTV (1995) et Prima TV (1997) et d'autres. A cette même période commence la retransmission par cable de chaines de télévision

Le cadre general de réglementation

Pendant plus de 10 ans, le secteur audiovisuel en Roumanie a été développé dans le cadre créé par la loi n° 41/1992 de l'audiovisuel.

Un des choses les plus importantes apportée par cette reglementation est d'établir une autorité indépendante réglementaire de surveillance et de contrôle du secteur audiovisual - le Conseil National d'Audiovisuel - placé sous le contrôle parlementaire.

A partir de la fin des années '90, lorsque les négociations d'admission à l'Union Européenne ont ouvert le chapitre des négociations 20 - culture et politique audiovisuelle - est devenue nécessaire, non seulement la necessité d'amender la legislation en vigueur afin de s'assurer d'une reprise intégrale de l'acquis communautaire, mais aussi le besoin d'établir certaines compétences au niveau exécutif.

La nouvelle loi sur l'audiovisuel n° 504 a été adopté en 2002 et fut modifiée en 2003 par l'effet de la loi n° 402. Plus tard, en 2005, ont été modifié deux articles de la loi en ce que concerne le droit de libre retransmission sur le territoire roumain des programmes diffusés par les radiodiffuseurs dépendant de la jurisdiction des États membres de l'Union Européenne et acceptés sur le territoire de ces états.

2.1. L'Autorité réglementaire du secteur audiovisuel.

2.1.1. Le Conseil National Audiovisuel -- garant de l'intérêt public

Le Conseil National de l'Audiovisuel est défini par la loi comme une autorité publique autonome sous contrôle parlementaire, garant de l'intérêt public dans le domaine de la communication audiovisuelle. En cette qualité, le CNA a l'obligation d'assurer :

La diffusion pluraliste des idées et des opinions quant au contenu des programmes transmis par la radiodiffussion sous la jurisdiction de la Roumanie

Le pluralisme des sources d'information au public

La libre concurrence

Un rapport équitable entre les chaines nationales de radiodiffusion et les chaines locales, regionales ou thématique

La protection de la dignité humaine et des mineurs

La protection de la culture et de la langue roumaine ainsi que des langues minoritaires

La transparence des moyens de communication de la masse du secteur audiovisuel

La transparence de l'activité

Ainsi, le CNA, va permettre de donner un cadre normatif pour respecter les conditions, les critères et la procédure d'octroi des licences audiovisuelles, d'établir la procédure d'octroi d'autorisation de retransmission et de procéder au délivrance des licences audiovisuelles. En même temps, le CNA doit élaborer les instructions et émettre des recommandations pour développer les activités dans le domaine de la communication audiovisuelle.

En sa qualité de garant de l'intérêt public, le Conseil National de l'Audiovisuel a lancé un programme intéressant d'études et de recherches pour évaluer et analyser les comportements de consommation de programmes TV et radio en fonction :

De la catégorie de la population (étudiants-enfants et adolescents) ;

Des pratiques culturelles ;

De l'influence familiale, de l'école, d'un groupe d'amis :

Le CNA évalue également la violence dans les programmes audiovisuels ainsi que l'impact et les caractéristiques de différents programmes TV (emissions et personnalités) tout comme l'image politique dans les programmes d'information.

La réglementation de la communication publique du contenu audiovisual

Il y a des importans elements de l'effort CNA qui regarde la reglementation de le contenu de la communication audiovisuel:

L'assurance de l'informarmation correcte à l'opinion publique

La surveillance de l'exprimation correcte dans la langue roumaine et dans les langues minorities;

L'assurance de l' equidistant et le pluralisme

La transmission de l'information et les communications officielles de les autorités publiques en ce que concerne les catastrophe naturelles, l'état d'urgence ou la nécessité, l'état de siege ou de conflit armé

La protection des mineurs;

La defense de la dignité humaine;

Politiques non discriminatoires à l'égard de la race, sexe, nationalité, de religion, l'orientation sexuelle et les convictions politiques;

La publicité, et surtout la publicité électorale, et le téléachat;

2.2. Les composantes du Conseil National de L'Audiovisuel

Le Conseil est composé de 11 membres et est nommé par le Parlement, à la proposition de:

Sénat: 3 membres;

Chambre des Députés: 3 membres;

Président de la Roumanie: 2 membres;

Gouvernement: 3 membres.

Les members de CNA sont définies par législateur comme étant "garants de l'intérêt public" et la durée des members du le Conseil est de 6 ans.

Le secteur audiovisuel priv

Approprié la loi, en Roumanie les radiodifuseurs avec le secteur privé, doit opérer et fonctioner sous la forme des sociétés commerciales. Le droit de propriété des actions ou des parties socials peuvent être transférés conformément à la présente loi et si elle n'affecte pas les droits et obligations sous licence ou les licences détenues par la société respectif.

Les actions représentant le capital social de les societies comerciaux sur les actions ne peuvent être seulment nominatives.

Les licences audiovisuelles et les licences d'émission

La licence audiovisuel peut etre accordér pour une période de 9 ans (et peut être prolongé pour une autre période de 9 ans), ainsi dans le domaine de la radiodiffusion sonore, et même dans le domaine de la télévision, période allant de l'époque de l'autorisation technique de fonctionnement.

Les licences audiovisuels (sauf celles accordés aux établissements d'enseignement, des cultes et des autorités de gouvernement) peut être attribute à d'autres terts que avec l'accord de CNA et en supposant que le nouveau titulaire de toutes les obligations découlant de la licence.

La diffusion de le service des programmes peuvent commencer après l'obtention de la décision autorisant audiovisuel, decision qui s'accorde de CNA après l'obtetion d'un détenteur de licence audiovisuel par le document audiovisuel autorisant correctement.

En cas d'un service de programmes diffuses sur une voie radio électrique terestre, la licence audiovisuel est émis sous un concurs, pendent que pour un service de programmes diffusés par autre moyennes de telecommunications est seulment nécessaire d'une decision CNA.

La licence audiovisuel comprend:

Numéro de licence;

Les dates de renseignements de son titulaire;

Type de le service des programmes;

Le nom et les elements de l'identification du service des programmes;

Domaine de la diffusion;

La période de validité;

La fréquence et les fréquences allouées, après le cas.

L'accordation de les licences audiovisuel est faite par les CNA fondée sur les critères généraux suivants:

La conformité avec l'intérêt public;

Assurer un raport équilibrée entre les services de programmes nationaux, régionaux et locaux;

L'expérience et de la compétence dans le domaine audiovisuel, après le cas.

Sous le base de stratégie du territoire Roumanie avec licences de radio, télévision et réseaux de télécommunications, CNA a obtenu, au cours des dernières années, les licenciements par l'Inspection Générale de Communications et Informatique aux nouveaux fréquences pour la radio et la 26 fréquences pour les petites chaines TV et 39 pour grandes chaines de pouvoir de la télévision. Ils ont été supprimés dans le concours en 2006 et 2007 et ont été accordées 53 licences de l'audiovisuel pour les stations locales de radiodiffusion et 62 stations locales de television.