MEDIA SI NOILE TEHNOLOGII DE INFORMARE SI COMUNICARE "LE SECTEUR AUDIOVISUEL"

UNIVERISTATEA BUCURESTI

FACULTATEA DE SOCIOLOGIE SI ASISTENTA SOCIALA

MASTER : COMUNICARE, MASS-MEDIA SI SOCIETATE

MEDIA SI NOILE TEHNOLOGII DE INFORMARE SI COMUNICARE

"LE SECTEUR AUDIOVISUEL"

Introduction

Le cadre général de réglementation

L'Autorité réglementaire du secteur audiovisuel

Le Conseil National Audiovisuel -- garant de l'intérêt public

La réglementation de la communication publique du contenu audiovisuel

Les composantes du Conseil National de L'Audiovisuel

Le secteur audiovisuel privé

Les licences audiovisuelles et les licences d'émission

Le secteur audiovisuel public

Organisation, rôle et missions SRTV (Service de Radio et Télévision)

Introduction

Comme tous les anciens pays communistes, le secteur audiovisuel en Roumanie a radicalement évolué immédiatement après le changement de régime politique. En décembre 1989, la seule production autochtone en Roumanie avait pour origine la Radiotélévision d'Etat, à partir du début des années 1990 ont été diffusé des programmes de radio privés formé ad hoc, qui, au debut ont commencé à fonctionner en l'absence d'un cadre normatif. Dans la même période, malgré la dominance du monopole d'Etat sur la radiodiffusion ont commencé à apparaitre des chaines de télévision privé.

La pression pour abolir le monopole d'Etat a été exercé, d'une part, par les stations de radio et chaines de télévision comme exposants de mouvement d'affirmer le droit de la liberté d'expression, et d'autre part, par la société civile. Ainsi, en 1992, le Parlement a adopté un des plus importants règlements régulant ce secteur avec la "loi n° 41 de l'audiovisuel", loi qui a constitué la première réglementation démocratique dans le pays.

La transformation de la Radiotélévision d'Etat en un service public de l'audiovisuel a été accompli, avec un cadre normatif, seulement à partir de 1994, avec l'adoption de la loi n° 48 qui concernait l'organisation et le fonctionnement de la Société Roumaine de Radiodiffusion et la Société Roumaine de Télévision.

L'apparition sur le marché roumain de radiodiffuseurs commerciaux, détenteurs de licences légales pour la transmission, commence en 1992, quand le Conseil National de l'Audiovisuel - agissant comme une autorité indépendante de règlementation, distribue les premières licences. Les principales chaines privées commencent à apparaitre sur le marché à cette période, comme Antena 1 (1993), ProTV (1995) et Prima TV (1997) et d'autres. A cette même période commence la retransmission par cable de chaines de télévision

Le cadre général de réglementation

Pendant plus de 10 ans, le secteur audiovisuel en Roumanie a été développé dans le cadre créé par la loi n° 41/1992 de l'audiovisuel.

Un des choses les plus importantes apportée par cette réglementation est d'établir une autorité indépendante réglementaire de surveillance et de contrôle du secteur audiovisuel - le Conseil National d'Audiovisuel - placé sous le contrôle parlementaire.

A partir de la fin des années '90, lorsque les négociations d'admission à l'Union Européenne ont ouvert le chapitre des négociations 20 - culture et politique audiovisuelle - est devenue nécessaire, non seulement la nécessité d'amender la législation en vigueur afin de s'assurer d'une reprise intégrale de l'acquis communautaire, mais aussi le besoin d'établir certaines compétences au niveau exécutif.

La nouvelle loi sur l'audiovisuel n° 504 a été adopté en 2002 et fut modifiée en 2003 par l'effet de la loi n° 402. Plus tard, en 2005, ont été modifié deux articles de la loi en ce que concerne le droit de libre retransmission sur le territoire roumain des programmes diffusés par les radiodiffuseurs dépendant de la juridiction des États membres de l'Union Européenne et acceptés sur le territoire de ces états.

2.1. L'Autorité réglementaire du secteur audiovisuel.

2.1.1. Le Conseil National Audiovisuel -- garant de l'intérêt public

Le Conseil National de l'Audiovisuel est défini par la loi comme une autorité publique autonome sous contrôle parlementaire, garant de l'intérêt public dans le domaine de la communication audiovisuelle. En cette qualité, le CNA a l'obligation d'assurer :

La diffusion pluraliste des idées et des opinions quant au contenu des programmes transmis par la radiodiffusion sous la juridiction de la Roumanie

Le pluralisme des sources d'information au public

La libre concurrence

Un rapport équitable entre les chaines nationales de radiodiffusion et les chaines locales, régionales ou thématique

La protection de la dignité humaine et des mineurs

La protection de la culture et de la langue roumaine ainsi que des langues minoritaires

La transparence des moyens de communication de la masse du secteur audiovisuel

La transparence de l'activité

Ainsi, le CNA, va permettre de donner un cadre normatif pour respecter les conditions, les critères et la procédure d'octroi des licences audiovisuelles, d'établir la procédure d'octroi d'autorisation de retransmission et de procéder au délivrance des licences audiovisuelles. En même temps, le CNA doit élaborer les instructions et émettre des recommandations pour développer les activités dans le domaine de la communication audiovisuelle.

En sa qualité de garant de l'intérêt public, le Conseil National de l'Audiovisuel a lancé un programme intéressant d'études et de recherches pour évaluer et analyser les comportements de consommation de programmes TV et radio en fonction :

De la catégorie de la population (étudiants-enfants et adolescents) ;

Des pratiques culturelles ;

De l'influence familiale, de l'école, d'un groupe d'amis :

Le CNA évalue également la violence dans les programmes audiovisuels ainsi que l'impact et les caractéristiques de différents programmes TV (emissions et personnalités) tout comme l'image politique dans les programmes d'information.

2.1.2. La réglementation de la communication publique du contenu audiovisuel

Un des rôles du CNA est lié à la réglementation du contenu de la communication audiovisuelle :

L'assurance d'une information correcte à l'opinion publique

La surveillance d'un usage correcte de la langue roumaine et des langues minoritaires ;

L'assurance de l'équité et du pluralisme

La transmission de l'information et des communications officielles des autorités publiques en ce qui concerne les catastrophe naturelles, l'état d'urgence, l'état de siège, un conflit armé

La protection des mineurs;

La défense de la dignité humaine;

Des politiques non discriminatoires à l'égard de la race, sexe, nationalité, de la religion, de l'orientation sexuelle et des convictions politiques;

La publicité, les campagnes électorales et le téléachat;

2.2. Les composantes du Conseil National de L'Audiovisuel

Le Conseil est composé de 11 membres et est nommé de la manière suivante :

Sénat: 3 membres;

Chambre des Députés: 3 membres;

Président de la Roumanie: 2 membres;

Gouvernement: 3 membres.

Les membres du CNA sont définis par législateur comme étant "garants de l'intérêt public". La durée du mandat des membres du Conseil est de 6 ans.

Le secteur audiovisuel privé

De par la loi, en Roumanie, les radiodiffuseurs du secteur privé, doivent opérer et fonctionner sous la forme de sociétés commerciales. Le droit de propriété des actions ou des parts sociales peuvent être transférées conformément à la présente loi et si elle n'affecte pas les droits et obligations sous licence ou les licences détenues par la société elle-même.

Les actions représentent le capital social des sociétés commerciales sur les actions et ne peuvent pas uniquement être nominatives.

3.3. Les licences audiovisuelles et les licences d'émission

La licence audiovisuelle peut être accordée pour une période de 9 ans (et peut être prolongée pour une autre période de 9 ans). Dans le domaine de la radiodiffusion sonore et également dans celui de la télévision, cette période débute à partir de l'autorisation technique de fonctionnement.

Les licences audiovisuelles (sauf celles accordées aux établissements d'enseignement, des lieux de cultes et des autorités du gouvernement) peuvent être attribuées pour des périodes différentes que celles contenues dans l'accord du CNA mais cela suppose que le nouveau titulaire remplit toutes les obligations découlant de la licence du CNA.

En cas d'un programme diffusé par voie radio lectrique terrestre, la licence audiovisuelle est obtenue par concours, alors que pour les programmes utilisant d'autres moyens de diffusion, est seulement nécessaire une décision CNA.

La licence audiovisuelle comprend:

Numéro de licence ;

Les données de renseignements de son titulaire ;

Type de programme ;

Le nom et les éléments d'identification du programme ;

Domaine de la diffusion ;

La période de validité ;

La fréquence et les fréquences allouées, le cas échéant..

L'octroi des licences audiovisuelles est faite par le CNA, fondé sur les critères généraux suivants:

La conformité avec l'intérêt public ;

Assurer un rapport équilibrée entre les programmes nationaux, régionaux et locaux;

L'expérience et la compétence dans le domaine audiovisuel, le cas échéant.

Sur la base de stratégie de développement en Roumanie des licences de radio, télévision et réseaux de télécommunications, le CNA a obtenu, au cours des dernières années, la suppression par l'Inspection Générale de Communications et Informatique de nouveaux fréquences radio, de 26 fréquences pour les petites chaines TV et 39 pour les plus grandes.

Ils ont été supprimé en 2006 et 2007. Durant cette année a été accordé 53 licences de l'audiovisuel pour les stations locales de radiodiffusion et 62 stations locales de télévision.

Le secteur audiovisuel public

Le secteur public audiovisuel se compose de l'offre de programmes audiovisuels de la Société Roumaine de Télévision et de la Société Roumaine de Radiodiffusion. Ces deux organisations ont été établis par l'effet de la loi n° 41/1994 comme des services publics autonomes, sous contrôle parlementaire.

Les licences audiovisuelles pour les services de radiodiffusion et de télévision publique sont émis sans concours.

La diffusion sur les ondes radioélectriques terrestres des services de radiodiffusion et de la télévision est effectué par un opérateur de réseaux de télécommunications, sous licence accordée par l'Autorités Nationales de Réglementation en matière de Communications (ANRC).

Les services publics de radiodiffusion et de la télévision ne sont pas tenu du paiement du tarif d'utilisation du spectre, paiements que sont forcés d'effectuer tous les autres radiodiffuseurs.

Ils peuvent être considérés comme partis du secteur public audiovisuel, les services d'informations sont offerts par les autorités publiques locales. Pour ces autorités peuvent être accordés des licences audiovisuelles si, sont réunies cumulativement les conditions suivantes:

Pas de possession d'une autre licence audiovisuelle pour une chaine localement;

Elles sont accordées exclusivement aux services d'information regardant la communauté respectif

4.1. Organisation, rôle et mission du SRTV (Service de Radio et Télévision)

Les deux services publics ont l'obligation d'assurer, par leur activité, le pluralisme, la liberté d'expression de différentes idées et opinions, la libre communication des informations et l'octroi d'une information correcte à l'opinion publique.

Pour accomplir ce rôle et atteindre les objectifs généraux de l'information, l'éducation, divertissement, le SRTV a pour devoir :

de présenter, objectivement et de manière impartiale, les réalités de la vie sociopolitique et économique nationale et internationale ;

d'assurer une information correcte aux citoyens dans les affaires publiques;

de promouvoir, avec compétence et exigeance, les valeurs de la langue roumaine;

de promouvoir les valeurs des minorités ethniques;

de promouvoir les valeurs démocratiques, civiques, morales et sportives;

de militer pour l'unité nationale et l'indépendance du pays.

Le législateur prévoit que l'autonomie et l'indépendance éditoriale des services publics de radiodiffusion et de la télévision sont garanties par la loi, et leurs programmes sont protégées en cas d'ingérence des autorités publics et également des influences des différents partis politiques, groupes sociopolitiques, syndicats, associations commerciales et économiques et groupes de pression.

La direction des service publics de radiodiffusion et de télévision, au sein de chaque entreprise, est assurée par:

le conseil d'administration;

le directeur général ;

Le conseil d'administration est tenu pour chaque société et est composé de 13 personnes, et une personne exécute la fonction de président.

Le président du conseil d'administration de chacun des deux sociétés est nommée par le Parlement, dans une session commune, parmi les membres des conseils, à la proposition des commissions parlementaires de spécialistes, en conformité avec les procédures d'audience et de vote. Le président du conseil d'administration est dans le même temps le directeur général de la société.

BIBLIOGRAFIE:

www.cna.ro - Raportul anual al CNA pentru anul 2008

Legea nr. 5004/2002 - Legea audiovizualului cu modificarile si completarile ulterioare

Legea 544/2001 - Privind liberal acces la informatiile de interese public